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KMID : 1234820140150020367
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Korean Society of Law and Medicine
2014 Volume.15 No. 2 p.367 ~ p.397
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Le Lien de Causalit et la Prescription Extinctive en Matire de Responsabilit Mdicale en Droit Francais
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Park Soo-Gon
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Abstract
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Dans le contentieux mdical, il est difficile de prouver l’existence d’un lien de causalit entre la faute mdicale et les prjudices subis par la victime. Rpartir bien de facon raisonnable la charge de la preuve du lien causal est alors une des questions proccupes par la doctrine corenne. La Cour suprme corenne semble toutefois facilliter l’indemnisation des victimes dans les cas o la responsabilit du mdecin a mise en cause, et cela en admettant des fois une solution oprant un renversement de la charge de la preuve du lien causal. Une telle attitude a mme affirme dans un arrt rendu rcemment en cas de dommage caus par le fait du produit de sant, notamment pour le cas de contamination virale par voie de transfusion. La Cour a galement reconnu que l’action se prscrit partir du moment de la consolidation du prjudice. Aux termes de cette tude, on pourra constater que le juge francais reconnat aussi l’assouplissement de la charge de la preuve du lien de causalit en matire d’action mdicale. Il faudra toutefois souligner que le phnomne ne soit pas gnralis en droit francais, d’autant plus que la prsomption de l’existence de la causalit en la matire a t admise de manire restrictive par la lgislation spcifique. Tel tait notamment le cas pour les accidents de la contamination par le virus du sida ou de l’hpatite C survenus aprs la transfusion. En dfinitive, on peut dire qu’en droit francais, le principe est maintenu en cas de manquement une obligation de rsultat ne du contrat mdical, tandis que la Cour de cassation admet parfois en matire de droit commun de la responsabilit contractuelle la prsomption de causalit en cas d’inexcution des obligations de rsultat. En fait, la prsomption de causalit dans le contentieux mdical pourra mener les mdecins se diriger vers les traitements dfensifs. Cette situation peut mme conduire empcher le dveloppement de la science mdicale, enfin une situation dsavantageuse aux patients. Il y a alors lieu de se mfier des intrts dsquilibrs entre le mdecin et le patient. De ce point de vue, on peut estimer que le droit francais donne des suggestions aux juristes corens dans la recherche des solutions plus adquates en ce qui concerne la charge de la preuve du lien causal en matire de responsabilit mdicale.
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KEYWORD
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Responsabilit mdicale, Lien de causalit, Contamination par le sida, Prescription extinctive, Probabilit, Obligation de rsultat, Charge de la preuve
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FullTexts / Linksout information
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Listed journal information
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